Règlement Intérieur du Groupement d'Intérêt
Économique
« Senior Economy Tunisie »
Chapitre I : Dispositions Générales
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Économique (GIE) Senior economy Tunisie, ci-après dénommé "le GIE". Il précise les droits et obligations des membres, ainsi que les modalités de gestion et de coordination des activités du GIE.
Article 2 : Mission et Objectifs
Le GIE a pour mission de promouvoir et de développer des initiatives économiques favorisant la venue des seniors toutes catégories en Tunisie. Ses objectifs incluent :
- Encourager la venue des seniors toutes catégories confondues en Tunisie pour y séjourner et résider de façon durable.
- Faciliter l’accès des seniors à des services et produits adaptés à leurs besoins.
- Promouvoir le savoir faire de la Silver économie Tunisienne principalement en Europe et au Canada.
- Développer des partenariats avec des acteurs publics et privés pour soutenir les projets de développement notamment de structures d’habitat en faveur des seniors à savoir des résidences services pour seniors des maisons de repos et des maisons de retraite médicalisées.
Chapitre II : Membres
Article 3 : Adhésion
Pour devenir membre du GIE, toute personne morale ou physique doit :
- Adhérer aux statuts et au présent règlement intérieur.
- Remplir une demande d’adhésion sur le site www.silvereconomytunisia.org
- S’acquitter de la cotisation d’adhésion annuelle.
Article 4 : Droits des Membres
Les membres du GIE ont le droit de :
- Participer aux assemblées générales et aux activités du GIE.
- Émettre des propositions et voter lors des assemblées générales.
- Accéder aux services et ressources du GIE.
- Bénéficier du soutien et de l’expertise du GIE pour leurs projets.
Article 5 : Obligations des Membres
Les membres du GIE sont tenus de :
- Respecter les statuts et le règlement intérieur du GIE.
- Payer les cotisations annuelles.
- Participer activement aux réunions et aux activités du GIE.
- Contribuer au développement des projets communs du GIE.
Chapitre III : Gouvernance
Article 6 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale (AG) est l'organe suprême du GIE. Elle se réunit au moins une fois par an pour :
- Approuver les rapports financier.
- Élire les membres du conseil d’administration.
- Fixer le montant des cotisations.
- Prendre des décisions sur les grandes orientations du GIE.
Article 7 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration (CA) est composé de six membres élus pour une durée de cinq ans. Il se réunit au moins une fois par mois pour :
- Mettre en œuvre les décisions de l’AG.
- Gérer les affaires courantes du GIE.
- Proposer des projets et des actions aux comités et à l’AG.
Article 8 : Bureau Exécutifs
Le Bureau Exécutif, composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier, assure la gestion quotidienne du GIE. Il se réunit au moins une fois par mois pour :
- Coordonner les activités du GIE.
- Préparer les réunions du CA et de l’AG.
- Gérer les finances et les ressources humaines du GIE.
Chapitre IV : Finances
Article 9 : Ressources Financières
Les ressources financières du GIE proviennent de :
- Cotisations des membres.
- Subventions et aides publiques.
- Dons et legs.
- Compte courant d’associés des administrateurs fondateurs.
- Revenus des activités et services du GIE.
Article 10 : Gestion Financière
Le trésorier est responsable de la gestion financière du GIE. Il doit :
- Tenir une comptabilité rigoureuse des recettes et des dépenses.
- Présenter un rapport financier annuel à l’AG.
- Assurer la transparence financière vis-à-vis des membres.
Chapitre V : Dispositions Finales
Article 11 : Modification du Règlement Intérieur
Toute modification du présent règlement intérieur doit être approuvée par l’AG à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution du GIE, l’AG décidera de la liquidation des biens conformément aux dispositions statutaires.
Article 13 : Entrée en Vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’AG prévue début septembre 2024.
